Elle était attendue... la voici.
PETITION
L'artiste lotois Philippe Pissier risque 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour avoir prétendûment violé l'article 227-24 du Nouveau Code Pénal, lequel stipule : «Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.». Précisons qu'il s'agit de l'un des cinq articles que désire voir abrogés la Ligue des Droits de l'Homme... l'expression « susceptible de » ne pouvant qu'avoir des conséquences liberticides.
En fait de pornographie, il est incriminé pour 4 cartes postales (des collages érotiques représentant une paire de seins ornés de pinces à linge) expédiées pour les besoins d'une exposition d'Art Postal (Mail-Art) organisée en Allemagne par Mr Mark Falkant.
A la suite de quoi, le 3 juillet 2008, il est auditionné en son village de Castelnau-Montratier par la Brigade de Recherches de la Gendarmerie de Cahors, laquelle mène une procédure totalement abusive qui débouche sur une perquisition et la saisie de son ordinateur (qui est aussi son outil de travail).
- Qui a porté plainte contre lui ? Sommes-nous revenus à l'époque du Doge de Venise et des dénonciations anonymes ?
- Qu'entend-on exactement par « susceptible de » ? Le droit se doit-il de flirter avec le virtuel ?
- La fonction publique a-t-elle droit à la censure ?
- Va-t-on interdire les seins ornés de piercings sur les plages naturistes, eux aussi largement visibles par des mineurs ?
- Les agissements des gendarmes font-ils encore, en 2008, l'objet d'un quelconque contrôle administratif ?
- L'appareil judiciaire a-t-il bien tiré les conclusions de l'affaire d'Outreau ?
Si vous estimez que pareilles interrogations sont fondées, et qu'une certaine conscience citoyenne vous anime, veuillez renvoyer à cette pétition au : Comité de Soutien à Philippe Pissier, c/o Libraithèque « Le Droit à la Paresse », 68 rue Saint-James, 46000 Cahors, France. Tél. 05.65.22.01.51. Contact : Michel Guillaumin, 06.79.89.13.18.
http://pissierarchives.canalblog.com/
A Monsieur le Député de la République Française
Nous, justiciables de la République Française, dénonçons les dispositions de l'article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui indiquent que « le fait de fabriquer, transporter, diffuser, par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »
En vertu de ce texte, des cartes postales destinées à une exposition d'art postal ou mail art, adressées à un centre artistique en Allemagne, ont été appréhendées par les services de gendarmerie de Cahors sur les instructions du Substitut du Procureur de la République de Cahors.
Qu'ainsi, en utilisant le texte de l'article 227-24 et le qualificatif de « susceptible », des fonctionnaires de justice se sont crus habilités à violer la correspondance d'autrui sous un prétexte totalement fallacieux.
Ces atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux des individus sont intolérables.
Il vous est donc demandé, Monsieur le Député, de procéder dans les plus brefs délais à la modification du texte répressif, vous rappelant que le projet de décret EDWIGE contient aussi le qualificatif de « susceptible » dans ce cas, de porter atteinte à l'ordre public.
Qu'une société fondée sur le soupçon ne peut avoir aucune cohésion.
Nous vous demandons donc solennellement de mettre un terme à cette dérive liberticide.
A Monsieur le Président de la République Française
Nous, justiciables de la République Française, dénonçant les voies de fait (perquisition et saisie d'un ordinateur, abus de pouvoir, convocation par la gendarmerie et atteinte à la vie privée par détournement de correspondances - saisie des cartes postales -) faits prévus et réprimés par les articles 432-4 et 432-8 et 432-9 du Code Pénal, subis par Monsieur Philippe PISSIER, le 3 juillet 2008, de la part du Procureur de la République de Cahors représenté par son Substitut, Madame ARDEEFF, avec le concours des brigades de gendarmerie de Castelnau-Montratier et de Cahors.
Nous sollicitons que soit mis fin à ces mesures attentatoires à la liberté des individus et sollicitons de Monsieur le Président de la République la saisine de l'instance disciplinaire compétente, en raison des graves dysfonctionnements constatés par la presse et non contestés par le Parquet.
Nom & Prénom
Qualité
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