Pétition, support papier...

PETITION

L'artiste lotois Philippe Pissier risque 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour avoir prétendûment violé l'article 227-24 du Nouveau Code Pénal, lequel stipule : «Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.». Précisons qu'il s'agit de l'un des cinq articles que désire voir abrogés la Ligue des Droits de l'Homme... l'expression « susceptible de » ne pouvant qu'avoir des conséquences liberticides.

En fait de pornographie, il est incriminé pour 4 cartes postales (des collages érotiques représentant une paire de seins ornés de pinces à linge) expédiées pour les besoins d'une exposition d'Art Postal (Mail-Art) organisée en Allemagne par Mr Mark Falkant.

A la suite de quoi, le 3 juillet 2008, il est auditionné en son village de Castelnau-Montratier par la Brigade de Recherches de la Gendarmerie de Cahors, laquelle mène une procédure totalement abusive qui débouche sur une perquisition et la saisie de son ordinateur (qui est aussi son outil de travail).

- Qui a porté plainte contre lui ? Sommes-nous revenus à l'époque du Doge de Venise et des dénonciations anonymes ?
- Qu'entend-on exactement par « susceptible de » ? Le droit se doit-il de flirter avec le virtuel ?
- La fonction publique a-t-elle droit à la censure ?
- Va-t-on interdire les seins ornés de piercings sur les plages naturistes, eux aussi largement visibles par des mineurs ?
- Les agissements des gendarmes font-ils encore, en 2008, l'objet d'un quelconque contrôle administratif ?
- L'appareil judiciaire a-t-il bien tiré les conclusions de l'affaire d'Outreau ?

Si vous estimez que pareilles interrogations sont fondées, et qu'une certaine conscience citoyenne vous anime, veuillez renvoyer à cette pétition au : Comité de Soutien à Philippe Pissier, c/o Libraithèque « Le Droit à la Paresse », 68 rue Saint-James, 46000 Cahors, France. Tél. 05.65.22.01.51. Contact : Michel Guillaumin, 06.79.89.13.18.
http://pissierarchives.canalblog.com/

A Monsieur le Député de la République Française

Nous, justiciables de la République Française, dénonçons les dispositions de l'article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui indiquent que « le fait de fabriquer, transporter, diffuser, par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

En vertu de ce texte, des cartes postales destinées à une exposition d'art postal ou mail art, adressées à un centre artistique en Allemagne, ont été appréhendées par les services de gendarmerie de Cahors sur les instructions du Substitut du Procureur de la République de Cahors.

Qu'ainsi, en utilisant le texte de l'article 227-24 et le qualificatif de « susceptible », des fonctionnaires de justice se sont crus habilités à violer la correspondance d'autrui sous un prétexte totalement fallacieux.

Ces atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux des individus sont intolérables.

Il vous est donc demandé, Monsieur le Député, de procéder dans les plus brefs délais à la modification du texte répressif, vous rappelant que le projet de décret EDWIGE contient aussi le qualificatif de « susceptible » dans ce cas, de porter atteinte à l'ordre public.

Qu'une société fondée sur le soupçon ne peut avoir aucune cohésion.

Nous vous demandons donc solennellement de mettre un terme à cette dérive liberticide.

A Monsieur le Président de la République Française

Nous, justiciables de la République Française, dénonçant les voies de fait (perquisition et saisie d'un ordinateur, abus de pouvoir, convocation par la gendarmerie et atteinte à la vie privée par détournement de correspondances - saisie des cartes postales -) faits prévus et réprimés par les articles 432-4 et 432-8 et 432-9 du Code Pénal, subis par Monsieur Philippe PISSIER, le 3 juillet 2008, de la part du Procureur de la République de Cahors représenté par son Substitut, Madame ARDEEFF, avec le concours des brigades de gendarmerie de Castelnau-Montratier et de Cahors.

Nous sollicitons que soit mis fin à ces mesures attentatoires à la liberté des individus et sollicitons de Monsieur le Président de la République la saisine de l'instance disciplinaire compétente, en raison des graves dysfonctionnements constatés par la presse et non contestés par le Parquet.

Bessou Jean-Claude, Conseiller Général de Castelnau-Montratier, Conseil Général du Lot.

Rousseau Jean-François, Poète/Artiste.

Caritoux Nathalie, Conservateur de Bibliothèque.

Cubizolles Olivier, Enseignant.

Bouchenafa Houria, Editions/Bibliothèque.

Teulade Laure, Conservateur de Bibliothèque.

Gioutefangea Patrick, Conservateur de Bibliothèque.

Bérut Aurélie, Bibliothécaire.

Bonin Catherine, Bibliothécaire.

Estran Jacqueline, Enseignant-Chercheur.

Hodara Catherine, Enseignante.

Micalier Franck, Enseignant.

Scopel Marie-Laure, sans profession.

Ardiet Jean-Pierre, Retraité Fonction Publique.

Hahusseau Philippe, salarié.

Musso Geneviève, précaire mais pas sans ressources.

Boisset Guillaume, demandeur d'emploi.

De Reilhaw François, technicien.

Auber J.-C., dessinateur.

Salimier Cécile, infirmière.

Laurie Monique, enseignante.

Boisguérin Danièle, citoyenne.

Mourgues Stéphanie, artiste.

Martinet, mère au foyer.

Galbrun Claudine, journaliste.

Delpech Jean-François, agriculteur.

Poulet Monica, artiste.

Darde-Sehanno Christophe, restaurateur.

Le Nel Thierry, habitant de Castelnau-Montratier.

Wicki Hans-Peter, caviste.

Nemmar Serge, retraité.

Lefebure Philippe, cuisinier.

Robatto Frédéric, plongeur.

Guisson Marco, technicien.

Ratz Guillaume, agriculteur.

Delafond Hugo, commerçant ambulant.

Huette François, gardien de château.

Janelly Philippe, bûcheron.

Dusson Patrick, employé de mairie.

Guezou Laurent, architecte.

Colin Jean-Charles, ouvrier mécanique.

Lagarde Claude, citoyen.

Vanderplancke Jacques, retraité.

Parrado, ouvrier.

Rouzée Pauline, cuisinier.

Lefebvre, travailleur.

Huette Myriam, aide à domicile.

Baffaly Renée, retraitée.

Roullier Clothilde, archiviste.

Berquet Gilles, artiste.

Lugosi Mïrka, artiste.

Fagoo Nadège, adjointe au maire.

Belot Marguerite, invalide.

Bazille Christian, commercial.

Seguin Serge, animateur radio.

Massat Catherine, chercheuse d'or.

Giraud Daniel, écrivain.

Grandjean Alain.

Girard Jeanne, retraitée.

Girard-Baudon Francette, retraitée.

Ledoux Jean-Pierre, retraité de l'enseignement.

Nalthan-Asches Simone.

Pénard Rémy, Artiste.

Doulet Laurent, professeur.

Maison Françoise, inspectrice des sites.

Clédat Françoise, écrivain.

Senamaud Claire, animation culturelle.

Valemteques, libraire.

Daire Michelle, formatrice.

Lelong Fr., artiste.

Detout Nicole, artiste.

Garcia Danielle, artiste.

Furnival Astrid.

Furnival John.

Couturaud Bernadette, fonctionnaire.

Vergne Bernard, homme libre.

Thépault Joël, collecteur.

Palacios Jean-Marie.

Michot Gilles.

Lelièvre N.

Ibirico.

Guillaumin Michel, Chef de Service Educatif.

Jacob Marc, conseiller à l'emploi.

Contray Philippe, fonctionnaire.

Vanderplancke Denise, retraitée PTT.

Bernard Max, citoyen français.

Barry Michel, bouquiniste.

Sablé Erik, éditeur.

Vamos, bouquiniste.

Moulis Denis, technicien.

Linon R., sans profession.

Alphonse Jacques.

Frausse Patrick, ingénieur.

Molinet Pierre, Président de la CFTC 46.

Melelue Dominique, tourneur.

Auber Jean-Claude, dessinateur.

Brogniart Colette, écrivain.

Brissaud Michel, Garage Donadieu.

Lutaud Grégory.

Biry Myriam, Adjointe à la Culture Le Montat.

Biry Dominique, Artisan.

Jannin Denise.

Schrive Vincent, photographe.

Demars Laurence.

Couty Nathalie.

Bier Denis, journaliste.

Decortes Thierry.

Derroja Michel.

Dupré Mardc.

Derroja Marie.

Belcour Cyprien.

Miazek Christophe, plombier chauffagiste intérimaire.

Reverter Jean, La Poste.

Laoud Adil, animateur.

Delmas Aurélie, étudiante.

Counil Olivier, maçon.

Debra Anissa, citoyenne.

Viviès Pierre, journaliste sexualiste.

Dubonnet Jean-Paul.

Frömberg Karen, ouvrière.

Longuet Didier.

Bonnet Gérard, animateur.

Copel Florent, sans emploi.

Rouvellat Michèle, retraitée.

Galeazzini Claire, orthophoniste.

Robaguia Françoise, avocate.

Verdier Alain.

Perrigaulit Véronique, commerçante.

Lorrain Marianne, citoyenne.

Fauvergne Arielle, secrétaire.

Pierquin Franck, artisan.

Poncet-Aminguet Flora, comédienne.

Sabrié Denis, jardinier.

Schmitter Clément, logisticien humanitaire.

Dall-Acqua Jean-Vladimir.

Ba Timane, guide touristique.

Benoit Michelle, retraitée.

Benoit Guy, retraité.

Reydellet Guy, citoyen instituteur.

Kwarten Karin, secrétaire médicale en recherche emploi.

Dedit Hugues, libraire.

Bousquet Rémy, peintre illustrateur.

Bernadou Philippe, libraire.

Mahéo Stéphane, épistolier/art-posteur.

Lécrivain Jacqueline, calligraphe/art-posteur.

Malléo Alain.

Courtois Philippe, retraité de la publicité.

Buisson Christiane, chercheur.

Martel Luc, professeur.

Martin Vincent.

Maffini Jean-Paul, gérant de société.

Pracca Serge, coiffeur.

Estevenin-Davenne Michel.

Lenoir Pascal, mail-artiste.

Teissier Dominique.

Etave Franck, art de rue.

Veyres Karine, artiste.

Courtois Vincent, enseignant.

Rabey Colette, retraitée.

Aucoin Michel, adjoint principal Conseil Général de Seine-et-Marne.

Espil Jean-Pierre, instituteur à la retraite.

Dupont Annie, enseignante.

Duchemin André, artisan.

Tifforice Adrien, agriculteur à la retraite.

Mouras Jean-Luc, technicien EDF.

Dana Llys, artiste.

Dupont Simone, commerçante à la retraite.

Meret Françoise, enseignante.

Gerbaut Jean-Philippe, enseignant.

Boixo Sandrine, enseignante.

Przyluski Brigitte, enseignante.

Furlotte Raymond, artiste visuel.

Viale Odile, animatrice.

Blondeau Marie, saisonnier.

Levigneron Olivier, technicien bâtiment.

Pinte Fabrice, retraité.

Gazard Aurore, barmaid.

Bénaïs Marcel, artiste peintre.

Berné Monique, enseignante à la retraite.

Neveu Sylvie, photographe.

Gilbert Victor, artiste/portraitiste.

Yffat Kathy, artiste plasticienne.

Penchenat Christian, photographe.

Laloum Françoise (Elfi), peintre.

Guillen Philippe, enseignant.

Veys Pascal.

Boisse Emmanuelle, enseignante.

Boisne Elodie, graphiste.

Claude Larroque, enseignant.

Claude Filteau, enseignant.

Marc Lecureuil, photographe.

Michel Brisson, gardien.

Brigitte Sicard, professeur.

Oriane Sicard-Filteau, citoyenne.

Nouet Marie-Agnès, infographiste.

ETC.