Jean-Paul BADUEL Avocat à la Cour D.E.A Relations Internationales Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie Tél : 01 46 34 14 66 75006 PARIS Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER 5, rue...

Tribunal Correctionnel de Cahors Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures N° procédure : 02290/01149/2008 CONCLUSIONS SUR LE FOND POUR : Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant...