17 octobre 2011

Maître Baduel, 20 septembre 2011.

Jean-Paul BADUEL          Avocat à la Cour              D.E.A Relations Internationales        Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com    22 rue de Savoie 75006 PARIS   Tél: 01 46 34 14 66 Fax: 01 43 29 77 03   Monsieur Philippe PISSIER       Le Viguié... [Lire la suite]

01 juin 2011

L'affaire des cartes postales de seins, la suite

31/05/2011 L'affaire des cartes postales de seins, la suite Est-il possible d’envoyer une carte postale à caractère érotique sans se retrouver en garde à vue, puis inculpé d'atteinte à la dignité humaine? Le détournement de courrier est illégal en France. Et pourtant… En France, personne n’a le droit d’ouvrir vos lettres, ni de lire votre correspondance, qu’elle soit ou pas sous enveloppe: c’est une atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 432-09 du Nouveau Code Pénal. Les agents de la Poste sont, par ailleurs,... [Lire la suite]
28 mai 2011

"La Dépêche du Lot", 27 mai 2011 E.V.

Publié le 27/05/2011 03:52 | Marielle Merly Les cartes postales font encore débat tribunal Me Laurent Belou, avocat du capitaine de gendarmerie chargé de l'enquête : « J'ai reçu un homme déstabilisé. Il ne comprenait pas ce qu'on lui reprochait. »/Photo DDM, archives Dossier ubuesque hier, à la barre du tribunal correctionnel où trois personnes comparaissaient pour recel et suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique. Le plaignant avait écopé d'une peine avec sursis pour l'envoi de 4... [Lire la suite]
12 mai 2011

AFFAIRE PISSIER : CONCLUSION LE 26 MAI ?

    Je me dois donc de résumer cette affaire qui démarra au début du mois de juillet 2008, laquelle affaire eut les honneurs de la presse jusqu’au Mexique et en Corée du Sud. Pour des raisons de place, je n’énumérerai pas tous les détails ubuesques et kafkaïens de l’histoire : les esprits curieux pourront avec profit consulter la rubrique « Article 227-24 & Montage Policier » de mon blog d’archives : http://pissierarchives.canalblog.com/   En raison de quatre cartes postales érotiques (des... [Lire la suite]

28 décembre 2010

TGI de CAHORS, 3 février 2011.

Jean-Paul BADUEL Avocat à la Cour D.E.A Relations Internationales Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél :01 46 34 14 66 Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER 5, rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 10 décembre 2010 N/REF : JPB/JG AFFAIRE : PISSIER Philippe/TEULIER-BORIE-LAZERGES Cher Monsieur, Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier concernant la citation directe en correctionnelle. ... [Lire la suite]
12 juin 2010

ReSPUBLICA, 8 juin 2010.

Philippe Pissier est libre !                 Mardi 8 juin 2010                  Par Nicolas Pomiès                Permalien vers cet article          À plusieurs reprises, ReSPUBLICA avait informé ses lecteurs des aventures connues par l’artiste Philippe Pissier qui s’était vu traîné en justice pour avoir posté trois cartes... [Lire la suite]
12 mai 2010

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE, AVRIL 2010.

Bonjour à tous et à toutes, amis, soutiens divers et variés, ou simplement curieux. Mon affaire, dont vous connaissez sans doute la genèse (dans le cas contraire, je vous renvoie à ce récapitulatif rédigé en octobre 2008 : http://pissierarchives.canalblog.com/archives/2008/10/26/11105950.html), a été jugée le 14 mai 2009 au Tribunal Correctionnel de Cahors. Le délibéré a eu lieu le 25 juin. (Mail-Art by RCBz, USA, 2010.) Cette affaire va plus loin que l’usage retors du fameux et fumeux article 227-24 du Nouveau Code... [Lire la suite]
12 mai 2010

Maître Baduel, 16 avril 2010.

Jean-Paul BADUELAvocat à la CourD.E.A Relations InternationalesMember of the Chartered Institute of ArbitratorsMail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie75006 PARISTél: 01 46 34 14 66Fax: 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER       5, rue Clemenceau              46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 16 avril 2010     N/REF : JPB/JGAFFAIRE : P1SSIER Philippe Cher Monsieur,       Je reviens vers vous pour vous dans ce... [Lire la suite]
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