01 juin 2011

L'affaire des cartes postales de seins, la suite

31/05/2011 L'affaire des cartes postales de seins, la suite Est-il possible d’envoyer une carte postale à caractère érotique sans se retrouver en garde à vue, puis inculpé d'atteinte à la dignité humaine? Le détournement de courrier est illégal en France. Et pourtant… En France, personne n’a le droit d’ouvrir vos lettres, ni de lire votre correspondance, qu’elle soit ou pas sous enveloppe: c’est une atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 432-09 du Nouveau Code Pénal. Les agents de la Poste sont, par ailleurs,... [Lire la suite]
28 mai 2011

"La Dépêche du Lot", 27 mai 2011 E.V.

Publié le 27/05/2011 03:52 | Marielle Merly Les cartes postales font encore débat tribunal Me Laurent Belou, avocat du capitaine de gendarmerie chargé de l'enquête : « J'ai reçu un homme déstabilisé. Il ne comprenait pas ce qu'on lui reprochait. »/Photo DDM, archives Dossier ubuesque hier, à la barre du tribunal correctionnel où trois personnes comparaissaient pour recel et suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique. Le plaignant avait écopé d'une peine avec sursis pour l'envoi de 4... [Lire la suite]
12 mai 2011

AFFAIRE PISSIER : CONCLUSION LE 26 MAI ?

    Je me dois donc de résumer cette affaire qui démarra au début du mois de juillet 2008, laquelle affaire eut les honneurs de la presse jusqu’au Mexique et en Corée du Sud. Pour des raisons de place, je n’énumérerai pas tous les détails ubuesques et kafkaïens de l’histoire : les esprits curieux pourront avec profit consulter la rubrique « Article 227-24 & Montage Policier » de mon blog d’archives : http://pissierarchives.canalblog.com/   En raison de quatre cartes postales érotiques (des... [Lire la suite]
28 décembre 2010

TGI de CAHORS, 3 février 2011.

Jean-Paul BADUEL Avocat à la Cour D.E.A Relations Internationales Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél :01 46 34 14 66 Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER 5, rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 10 décembre 2010 N/REF : JPB/JG AFFAIRE : PISSIER Philippe/TEULIER-BORIE-LAZERGES Cher Monsieur, Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier concernant la citation directe en correctionnelle. ... [Lire la suite]

12 juillet 2010

Observatoire de la Censure, juillet 2010.

8 juillet 2010: Des nouvelles de Vallauris, Montréjeau, Castelnau-Montratier À Vallauris, Alpes-Maritimes (voir Observatoire de la censure, 30 avril 2010) - en dépit de la décision du tribunal administratif de Nice qui avait suspendu, le 31 mai 2010, l'arrêté du maire, estimant qu'il n'y avait pas de risque de trouble sérieux à l'ordre public - l'exposition de Zineb Sedira était toujours fermée, Alain  Gumiel refusant de remettre le personnel municipal à disposition du musée national Picasso - La Guerre et la Paix. Un mois... [Lire la suite]
12 juin 2010

ReSPUBLICA, 8 juin 2010.

Philippe Pissier est libre !                 Mardi 8 juin 2010                  Par Nicolas Pomiès                Permalien vers cet article          À plusieurs reprises, ReSPUBLICA avait informé ses lecteurs des aventures connues par l’artiste Philippe Pissier qui s’était vu traîné en justice pour avoir posté trois cartes... [Lire la suite]
12 mai 2010

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE, AVRIL 2010.

Bonjour à tous et à toutes, amis, soutiens divers et variés, ou simplement curieux. Mon affaire, dont vous connaissez sans doute la genèse (dans le cas contraire, je vous renvoie à ce récapitulatif rédigé en octobre 2008 : http://pissierarchives.canalblog.com/archives/2008/10/26/11105950.html), a été jugée le 14 mai 2009 au Tribunal Correctionnel de Cahors. Le délibéré a eu lieu le 25 juin. (Mail-Art by RCBz, USA, 2010.) Cette affaire va plus loin que l’usage retors du fameux et fumeux article 227-24 du Nouveau Code... [Lire la suite]
12 mai 2010

Maître Baduel, 26 mars 2010.

Jean-Paul BADUELAvocat à la CourD.E.A Relations InternationalesMember of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie75006 PARIS Tel : 01 46 34 14 66Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER5, rue Clemenceau46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 26 mars 2010 N/REF : JPB/JGAFFAIRE : PISSIER Philippe Cher Monsieur, Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier. Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Agen en date du 18 mars 2010. ... [Lire la suite]