12 juin 2010

ReSPUBLICA, 8 juin 2010.

Philippe Pissier est libre !                 Mardi 8 juin 2010                  Par Nicolas Pomiès                Permalien vers cet article          À plusieurs reprises, ReSPUBLICA avait informé ses lecteurs des aventures connues par l’artiste Philippe Pissier qui s’était vu traîné en justice pour avoir posté trois cartes... [Lire la suite]

12 mai 2010

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE, AVRIL 2010.

Bonjour à tous et à toutes, amis, soutiens divers et variés, ou simplement curieux. Mon affaire, dont vous connaissez sans doute la genèse (dans le cas contraire, je vous renvoie à ce récapitulatif rédigé en octobre 2008 : http://pissierarchives.canalblog.com/archives/2008/10/26/11105950.html), a été jugée le 14 mai 2009 au Tribunal Correctionnel de Cahors. Le délibéré a eu lieu le 25 juin. (Mail-Art by RCBz, USA, 2010.) Cette affaire va plus loin que l’usage retors du fameux et fumeux article 227-24 du Nouveau Code... [Lire la suite]
12 mai 2010

Maître Baduel, 16 avril 2010.

Jean-Paul BADUELAvocat à la CourD.E.A Relations InternationalesMember of the Chartered Institute of ArbitratorsMail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie75006 PARISTél: 01 46 34 14 66Fax: 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER       5, rue Clemenceau              46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 16 avril 2010     N/REF : JPB/JGAFFAIRE : P1SSIER Philippe Cher Monsieur,       Je reviens vers vous pour vous dans ce... [Lire la suite]
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12 mai 2010

Divers Témoignages

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12 mai 2010

Déclaration des Droits de l'Homme.

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12 mai 2010

Maître Baduel, 26 mars 2010.

Jean-Paul BADUELAvocat à la CourD.E.A Relations InternationalesMember of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie75006 PARIS Tel : 01 46 34 14 66Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER5, rue Clemenceau46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 26 mars 2010 N/REF : JPB/JGAFFAIRE : PISSIER Philippe Cher Monsieur, Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier. Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Agen en date du 18 mars 2010. ... [Lire la suite]

12 mai 2010

Conclusions Maître Baduel, 11 février 2010.

A Madame, Monsieur le Président de la Chambre des Appels Correctionnels près la Cour d’Appel d’Agen Audience du 11 février 2010 à 14 heuresN° Parquet : 08000003358 CONCLUSIONS EN DEFENSE SUR LE FOND POUR : Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, célibataire, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clémenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ; Ayant pour Avocat :Maître Jean-Paul BADUELAvocat au Barreau de Paris – Toque A 75922, rue de Savoie 75006 PARIS Tél : 01 46 34 14 66 – Fax : 01 43... [Lire la suite]
24 mars 2010

"La Dépêche du Lot", 22-03-2010.

Castelnau-Montratier. La relaxe totale  pour Philippe Pissier       L'artiste plasticien Philippe Pissier, passionné d'Art postal, a obtenu «la relaxe totale», tel est le jugement de la cour d'Appel d'Agen rendu le 18 mars. La nouvelle s'est répandue très vite à Castelnau-Montratier où il vit et travaille, l'artiste laissant éclater sa joie. Il recouvre donc enfin pleinement sa dignité. Son honneur était mis en cause par une plainte, déposée en juin 2008, consécutivement à ce que l'artiste considère... [Lire la suite]
30 janvier 2010

Maître Baduel, le 26 janvier 2010.

Cher Monsieur,je reviens vers vous concernant l'audience du 11 février prochain.vous trouverez ci-joint les écritures que je me propose d'adresser à la partie adverse en vue de cette audience. je vous remercie de me faire part de vos observations.merci également de m'accuser réception de ce mail.votre bien dévoué.Jean-Paul BADUEL*** <!-- @page { margin: 2cm } @page:first { margin: 2.5cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> A Madame, Monsieur le Président de la Chambre des Appels Correctionnels près la Cour... [Lire la suite]
13 janvier 2010

Maître Baduel, 6 janvier 2010.

Jean-Paul BADUEL Avocat à la Cour D.E.A Relations Internationales Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél : 01 46 34 14 66 Fax : 01 43 29 77 03     Monsieur Philippe PISSIER 5, rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER     Mercredi 6 janvier 2010     N/REF : JPB/JG AFFAIRE : PISSIER Philippe     Cher Monsieur,     Je reviens vers vous pour vous indiquer que cette affaire a... [Lire la suite]