Article 227-24 & Montage Policier

Jean-Paul BADUEL          Avocat à la Cour              D.E.A Relations Internationales        Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com    22 rue de Savoie 75006 PARIS   Tél: 01 46 34 14 66 Fax: 01 43 29 77 03   Monsieur Philippe PISSIER       Le Viguié... [Lire la suite]

31/05/2011 L'affaire des cartes postales de seins, la suite Est-il possible d’envoyer une carte postale à caractère érotique sans se retrouver en garde à vue, puis inculpé d'atteinte à la dignité humaine? Le détournement de courrier est illégal en France. Et pourtant… En France, personne n’a le droit d’ouvrir vos lettres, ni de lire votre correspondance, qu’elle soit ou pas sous enveloppe: c’est une atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 432-09 du Nouveau Code Pénal. Les agents de la Poste sont, par ailleurs,... [Lire la suite]

Publié le 27/05/2011 03:52 | Marielle Merly Les cartes postales font encore débat tribunal Me Laurent Belou, avocat du capitaine de gendarmerie chargé de l'enquête : « J'ai reçu un homme déstabilisé. Il ne comprenait pas ce qu'on lui reprochait. »/Photo DDM, archives Dossier ubuesque hier, à la barre du tribunal correctionnel où trois personnes comparaissaient pour recel et suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique. Le plaignant avait écopé d'une peine avec sursis pour l'envoi de 4... [Lire la suite]

    Je me dois donc de résumer cette affaire qui démarra au début du mois de juillet 2008, laquelle affaire eut les honneurs de la presse jusqu’au Mexique et en Corée du Sud. Pour des raisons de place, je n’énumérerai pas tous les détails ubuesques et kafkaïens de l’histoire : les esprits curieux pourront avec profit consulter la rubrique « Article 227-24 & Montage Policier » de mon blog d’archives : http://pissierarchives.canalblog.com/   En raison de quatre cartes postales érotiques (des... [Lire la suite]

Jean-Paul BADUEL Avocat à la Cour D.E.A Relations Internationales Member of the Chartered Institute of Arbitrators Mail : jean.paul.baduel@gmail.com 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél :01 46 34 14 66 Fax : 01 43 29 77 03 Monsieur Philippe PISSIER 5, rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER Vendredi 10 décembre 2010 N/REF : JPB/JG AFFAIRE : PISSIER Philippe/TEULIER-BORIE-LAZERGES Cher Monsieur, Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier concernant la citation directe en correctionnelle. ... [Lire la suite]

Rétrospective Larry Clark, 40 ans de photos avec les ados Claire Baudéan - Hier, 05:58 Première rétrospective en France du photographe et réalisateur américain Larry Clark, à partir de demain au Musée d’Art moderne de la Ville de Paris. Une expo qui fait débat depuis plusieurs jours, après son interdiction aux moins de 18 ans par la Mairie de Paris. Larry Clark. Untitled, 1972©Courtesy of the artist, Luhring Augustine, New York and Simon Lee Gallery, London Larry Clark interdit aux... [Lire la suite]

ESPRIT20100623

8 juillet 2010: Des nouvelles de Vallauris, Montréjeau, Castelnau-Montratier À Vallauris, Alpes-Maritimes (voir Observatoire de la censure, 30 avril 2010) - en dépit de la décision du tribunal administratif de Nice qui avait suspendu, le 31 mai 2010, l'arrêté du maire, estimant qu'il n'y avait pas de risque de trouble sérieux à l'ordre public - l'exposition de Zineb Sedira était toujours fermée, Alain  Gumiel refusant de remettre le personnel municipal à disposition du musée national Picasso - La Guerre et la Paix. Un mois... [Lire la suite]